Mentions légales et confidentialité
Qui édite ce site, qui l’héberge et comment vos données personnelles sont traitées.
Mentions légales
1 – Éditeur du site
Le site www.groupe-petram.fr est édité par PETRAM, société par actions simplifiée au capital de 350 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 388 796 567, dont le siège social est situé 281 rue Laverlochère, ZI de l’Abbaye, 38780 Pont-Évêque. N° de TVA intracommunautaire : FR21 388 796 567. Téléphone : 04 74 57 66 55. E-mail : contact@groupe-petram.fr. Directeur de la publication : Cédrik Mathan.
2 – Hébergement
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis (webflow.com).
3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture) est la propriété de PETRAM ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PETRAM. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4 – Limitation de responsabilité
PETRAM s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. PETRAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes.
5 – Données personnelles et cookies
Les données transmises via les formulaires du site sont traitées par PETRAM conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail des traitements, de vos droits et de l’usage des cookies figure dans la politique de confidentialité ci-dessous. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
6 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des règles d’ordre public, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du ressort de Vienne.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : PETRAM, SAS au capital de 350 000 €, RCS Vienne 388 796 567, 281 rue Laverlochère, ZI de l’Abbaye, 38780 Pont-Évêque. Contact pour toute question relative à vos données : contact@groupe-petram.fr.
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site www.groupe-petram.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Vos données ne sont jamais vendues et ne sont utilisées qu’aux fins décrites ci-dessous.
Données collectées
Formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone, objet de la demande, type de demandeur et message. Formulaire de candidature : prénom, nom, e-mail, téléphone, type de contrat, profil et message, ainsi que le CV envoyé par e-mail. Navigation : uniquement avec votre accord, données de mesure d’audience (pages consultées, type d’appareil et de navigateur, provenance de la visite) collectées par Google Analytics.
Finalités, bases légales et durées de conservation
Répondre à vos demandes de contact et de devis : mesures précontractuelles et intérêt légitime de PETRAM à répondre aux sollicitations reçues. Traiter les candidatures : mesures précontractuelles prises à votre demande. Mesurer l’audience du site : votre consentement.
Les données des demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les CV et données des candidats non retenus sont conservés 2 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression de votre part. Les données d’un candidat recruté sont intégrées à son dossier du personnel. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie de 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@groupe-petram.fr ou par courrier à PETRAM, 281 rue Laverlochère, ZI de l’Abbaye, 38780 Pont-Évêque. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de PETRAM et, lorsque votre demande les concerne, des sociétés du Groupe Petram chargées d’y répondre. Elles sont aussi traitées par nos prestataires techniques : Webflow (hébergement du site et réception des formulaires), Google (mesure d’audience Google Analytics et cartes Google Maps), Axeptio (gestion du consentement aux cookies) et Elfsight (affichage des publications LinkedIn). Les transferts vers les États-Unis vers Webflow et Google sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel ces sociétés sont certifiées.
Sécurité
PETRAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Le site est accessible exclusivement en HTTPS.
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Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@groupe-petram.fr – 04 74 57 66 55 – PETRAM, 281 rue Laverlochère, ZI de l’Abbaye, 38780 Pont-Évêque. Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
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