Mentions légales et confidentialité

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l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.groupe-
petram.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi: Propriétaire du site : Mathan Cédrik – Abraxas – Contact :
contact@groupe-petram.fr – Adresse : 281 rue Laverlochere 38780 PONT-EVEQUE.
Identification de l’entreprise : SASU Mathan Cédrik – PETRAM au capital social de
350 000€ – SIREN : 839755048 – RCS ou RM : 839 755 048 R.C.S. Vienne –
Adresse postale : Rue Laverlochere 38780 PONT-EVEQUE. Directeur de la
publication : – Contact : . Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40 Délégué à la protection des
données : Cédrik Mathan – contact@groupe-petram.fr
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mathan Cédrik – Abraxas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et
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ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
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exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3 – Limitations de responsabilité.

Mathan Cédrik – Abraxas ne pourra être tenu pour responsable des dommages
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www.groupe-petram.fr. Mathan Cédrik – Abraxas décline toute responsabilité quant à
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ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
l’utilisateur du site www.petram.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de
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à notre Délégué à la Protection des Données : Cédrik Mathan – contact@groupe-
petram.fr. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type
de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est
également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupe-petram.fr est soumis au
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exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne.

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